Conditions d'utilisation
Vous n'êtes pas obligés de soumettre un profil d'équipe. En soumettant un profil d'équipe, tous les membres de l'équipe acceptent de se conformer à certaines conditions. Le membre de l'équipe qui soumet le profil de l'équipe au nom de celle-ci certifie avoir obtenu le consentement des autres membres de l'équipe avant de soumettre leurs renseignements personnels dans le cadre du profil de l'équipe. Tous les membres de l'équipe consentent à ce qu'une personne de l'équipe soumette des renseignements supplémentaires sur l'équipe et ses membres, ci-après appelés le « Profil de l'équipe », ce qui inclut de l'information comme la biographie de l'équipe, sa philosophie, l'innovation qu'elle préfère, une photo de l'équipe et le sous-titre de celle-ci. Les membres consentent aussi à ce que ces renseignements soient colligés et publiés sur le site Web de la Banque Royale du Canada.
Le profil de l'équipe sera passé en revue par la RBC avant d'être diffusé sur son site Web. Le profil de l'équipe ne doit contenir ni nudité ni contenu à caractère sexuellement explicite, discriminatoire, dénigrant, diffamatoire ni aucun autre contenu inapproprié. Aucun renseignement jugé inacceptable ne sera toléré dans le profil de l'équipe. Les profils des équipes diffusés sur le site Web seront disponibles pour consultation par le public et pourront être interrogés par nom d'école ou d'équipe. Le profil de l'équipe ne doit contenir aucun renseignement confidentiel.
Tous les membres de l'équipe acceptent d'accorder à RBC et à ses sociétés affiliées et filiales la permission d'utiliser le contenu soumis pour leurs activités, entre autres, les droits de copier, de distribuer, de transmettre, d'afficher en public, de modifier et de reformater les commentaires fournis. Le membre de l'équipe qui soumet le profil d'équipe, ainsi que tous les membres de l'équipe, conviennent d'être responsable du contenu du profil de l'équipe et de dégager RBC de toute responsabilité à l'égard du contenu du profil ou de son utilisation par l'un de membres de l'équipe. RBC décline toute responsabilité en ce qui a trait au contenu, notamment aux pertes ou aux dommages qui pourraient découler d'erreurs ou d'omissions dans le profil de l'équipe, ni aux gestes ou aux décisions prises par vous ou par un tiers à la lumière du profil de l'équipe.
RBC se réserve le droit d'interrompre la publication des profils d'équipe à tout moment sans préavis ni limite. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis, par la mise à jour de ce message, et tous les membres de l'équipe conviennent d'être liés par de telles mises à jour. Par conséquent, ces conditions d'utilisation devraient être consultées de façon régulière. Les présentes conditions d'utilisation seront régies et appliquées conformément aux lois de la province de l'Ontario et toute action en justice reliée aux présentes conditions devra être intentée devant les tribunaux de la province de l'Ontario.
|